Comprendre l’Economie Sociale et Solidaire

Comprendre l’Economie Sociale et Solidaire

ecrit par paul le 24. juin, 2013

On parle aujourd’hui beaucoup d’ESS, Economie Sociale et Solidaire, mais savons-nous vraiment ce que cela recouvre? il y a même aujourd’hui un ministère spécialement dédié à ce nouveau concept.

Enfin ce n’est pas aussi nouveau que ça… Les associations, les mutuelles et les coopératives existent depuis fort longtemps. La notion d’économie sociale est née à la fin du XIXe siècle et s’est progressivement structurée sous l’impulsion du socialisme, du mouvement ouvrier et du catholicisme social. La notion d’économie solidaire, se rapporte aussi à des activités visant à expérimenter de nouveaux « modèles » de fonctionnement de l’économie, tels le commerce équitable ou l’insertion par l’activité économique.

Pour lutter contre la sauvagerie économique de certains systèmes, des hommes et des femmes ressentent vraiment aujourd’hui le besoin de promouvoir un nouveau modèle économique et d’entreprendre plus humain et plus juste.

La réforme de l’économie sociale et solidaire du ministère de Benoît Hamon s’annonce ambitieuse. L’objectif du projet de loi qui sera examiné début octobre au Sénat, est d’accélérer le développement d’un secteur qui reste encore largement méconnu. « Pour la première fois, son périmètre sera défini par une loi, c’est une reconnaissance que nous attendions depuis longtemps », confie Bernard Devert, fondateur d’Habitat et Humanisme, spécialiste du logement très social.

L’ESS en images…
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Retour sur cinq grands principes fondateurs de l’économie sociale et solidaire.
La charte de l’économie sociale, élaborée par le Comité national de liaison des activités mutualistes, coopératives et associatives (CNLAMCA), devenu le Conseil des entreprises et groupements de l’économie sociale (CEGES), ainsi que différents rapports, dont celui d’Alain Lipietz en 2000, a défini l’économie sociale et solidaire selon un certain nombre de critères qui font aujourd’hui consensus : libre adhésion, lucrativité limitée, gestion démocratique et participative, utilité collective ou utilité sociale du projet, et mixité des financements entre ressources privées et publiques (voir encadré). Un secrétariat d’Etat à l’Economie solidaire a même été créé en 2000, disparu depuis l’arrivée du gouvernement Raffarin.

– La liberté d’adhésion : nul ne peut être contraint d’adhérer ou de demeurer adhérent d’une structure de l’économie sociale. Ce principe est évidemment au cœur de la vie associative. Dans le champ coopératif, il a une conséquence importante : les entreprises coopératives sont nécessairement des sociétés à capital variable, car les salariés, qui sont également des associés, doivent pouvoir librement vendre leurs parts à la coopérative s’ils veulent la quitter.

– La non-lucrativité individuelle : ce principe n’interdit pas la constitution d’excédents financiers – les coopératives, les mutuelles et certaines associations disposent d’excédents importants –, mais il en interdit l’appropriation individuelle. Cette règle est absolue dans les associations, où aucun dividende (voir lexique) ne peut être versé aux adhérents. Elle est relative dans les coopératives, où les salariés peuvent recevoir individuellement une part du bénéfice réalisé, sous la forme de participation ou de dividendes. Une coopérative ne peut en revanche être vendue et le fruit de la vente partagé entre les coopérateurs.

– La gestion démocratique : les décisions stratégiques se prennent en assemblée générale selon le principe « une personne = une voix ». Chaque membre compte pour une voix, quel que soit son apport (en capital dans une coopérative, ou en temps dans une association).

– L’utilité collective ou l’utilité sociale du projet : une structure de l’économie sociale est nécessairement au service d’un projet collectif et non d’un projet conduit par une seule personne dans son intérêt propre. Ce « collectif » peut être un territoire : les sociétés coopératives d’intérêt collectif (SCIC), par exemple, sont généralement des outils de développement local. Il peut être aussi un groupe social : les mutuelles et les banques coopératives se sont créées pour répondre aux besoins spécifiques des artisans, des commerçants, des instituteurs, etc. Ou bien un collectif de travail : les salariés des sociétés coopératives de production (Scop) s’unissent pour valoriser ensemble le fruit de leur travail. Ou encore une idée : des associations se constituent pour promouvoir un projet, etc. La notion d’utilité sociale se réfère, quant à elle, à une démarche participative associant de multiples partenaires (usagers, salariés, pouvoirs publics, réseaux associatifs, etc.) à la définition des biens et des services qui doivent être produits.

– La mixité des ressources : les ressources de ce secteur sont soit privées (coopératives et mutuelles), soit mixtes (associations). Les organismes de l’économie sociale sont indépendants des pouvoirs publics, mais ils peuvent être reconnus comme interlocuteur privilégié dans la mise en œuvre de politiques d’intérêt général (emploi, santé, développement local, citoyenneté, solidarité Nord-Sud, etc.) et avoir droit en conséquence à des subventions, des aides spécifiques à l’emploi ou des avantages fiscaux.

Combien d’entreprises sociales peut-on recenser aujourd’hui ?

Il n’existe aucune statistique officielle sur le sujet. L’économie sociale, prise au sens le plus large, c’est-à-dire l’ensemble des associations, coopératives et mutuelles, représente 1,8 million d’emplois en France et pèse près de 10 % du produit intérieur brut (PIB). Mais, il se crée, chaque année, de plus en plus d’associations et de coopératives. Et de plus en plus d’organisations affichent la volonté de prendre en compte le social et l’humain, au même titre que l’économique.

Pascal Canfin

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